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Concours

Règlement de parrainage

ARTICLE 1er – IDENTIFICATION

la Société O’TOIT AQUITAINE (ci-après la Société « O’TOIT »), SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis Boulevard des Saveurs, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS, immatriculée au R.C.S. de PERIGUEUX sous le n° 834 397 408, organise une opération de parrainage  (ci-après le « Parrainage »), de la période du 10 juillet 2018 au 31 août 2018.

ARTICLE 2 – PROMOTION

Le Parrainage est annoncé et accessible dans le Toit de Bergerac, situé Route d’Agen, lieu-dit la Merille, 24100 BERGERAC.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Parrainage est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel de la Société O’TOIT AQUITAINE et de toute personne physique et/ou morale ayant participé à l'élaboration du Parrainage.

La participation à l’opération de Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements et autres textes, notamment fiscaux, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables à ces opérations. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

Les participants doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir participer à l’opération de Parrainage et accepter les présentes conditions de participation.   

ARTICLE 4 – REGLES ET MODALITES DU PARRAINAGE

Le Parrain :  

Pour participer au Parrainage, le Parrain doit remplir les conditions suivantes : être une personne majeure déjà cliente de la Société O’TOIT AQUITAINE et être à ce titre régulièrement inscrit sur le site o-toit.fr.

Le Filleul :

Pour avoir la qualité de Filleul, la personne majeure ne doit pas être déjà cliente de la Société O’TOIT AQUITAINE et doit 1) créer un compte sur le site internet accessible à l’adresse www.o-toit.fr/bergerac et 2) passer une commande sur le site d’un minimum de TRENTE-CINQ (35) euros (les conditions 1) et 2) sont cumulatives).

Respect des conditions de participation : 

Il est strictement interdit au participant, par quel que procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les conditions du Parrainage. 

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES BONS DE REDUCTION

Pour chaque Filleul créant un compte sur le site www.o-toit.fr/bergerac et validant une commande d’au minimum TRENTE-CINQ (35) euros, le Parrain reçoit un bon de réduction de 5 euros utilisable lors d’une prochaine commande sur le site www.o-toit.fr/bergerac. Le bon de réduction est valable jusqu’au 15 septembre inclus

L’offre est limitée à un total de CENT (100) Bons de réduction sur la période de Parrainage.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES  

6.1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées à l’occasion de l’opération de Parrainage sont les suivantes :

- Lors de la création du compte du Participant sur le site o-toit.fr, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse physique et le mot de passe de connexion.

- Lors de la connexion du Participant au site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

- L'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

- Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Le Participant a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, mais il est informé que cette désactivation peut entraîner un dysfonctionnement partiel ou total du site.

6.2. Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants ont pour objectif la gestion administrative et commerciale des dossiers des Participants.

6.3. Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas de mise en œuvre d’opérations de communication sous-traitées à des prestataires.

6.3. Sécurité et confidentialité

La Société O’TOIT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Société O’TOIT ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.4. Mise en œuvre des droits des Participants

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Participants disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@o-toit.fr ;

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@o-toit.fr.  Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société O’TOIT peut demander une preuve de l'identité du Participant afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la Société O’TOIT sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@o-toit.fr ;

- les Participants peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@o-toit.fr.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE -LITIGES

L’application et l'interprétation du présent règlement sont soumises au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 8 – CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est librement consultable à l’adresse www.o-toit.fr/bergerac. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de la Société O’TOIT AQUITAINE.